Loi extraterrestre abrogée
Le chapitre 14, Section 1211 du Code Pénal Américain, qui interdisait aux citoyens américains d'avoir des contacts avec des extraterrestres, a été abrogé en 1991.
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Savoirs associés au mot-clé
Lois
14/08/2026
Bottes de Cow-boy et Vaches
En Californie, il est illégal de porter des bottes de cow-boy à moins de posséder au moins deux vaches.
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Lois
05/04/2016
La peine de mort pour les tueurs de pandas
Jusqu'en 1997 en Chine, la peine encourue pour avoir tué un panda était la peine de mort.
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Lois
25/03/2016
La peine de mort dans l'Union Européenne
Le dernier pays de l'Union Européenne à avoir aboli la peine de mort est la Lettonie. C'était en 2012.
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Lois
08/03/2016
Le loup espèce protégée aujourd'hui
En France, le loup est une espèce protégée et en tuer un est passible d'un an de prison et de 15000 euros d'amende. Au XIXème siècle au contraire, rapporter une dépouille de loup était récompensé.
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Lois
04/03/2016
Les lois sur l'avortement à Monaco
Jusqu'en 2009, l'avortement était illégal à Monaco. Depuis avril 2009, seul l'avortement thérapeutique (en cas de risque pour la santé de la mère ou d'affection ou malformation de l'enfant) et en cas de viol est autorisé.
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Lois
17/02/2016
Pas de cryogénisation possible en France
En France, lors de votre décès, la loi vous interdit de vous faire momifier, de vous faire cryogéniser, ou encore immerger en mer. Les seuls modes de sépultures autorisées sont l'inhumation et la crémation.
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Lois
08/02/2016
13 ans minimum pour défiler
Une loi française de 2014 luttant contre l'hypersexualisation des enfants impose un minimum de 13 ans comme âge légal pour participer à des concours de beauté. Et jusqu'à 16 ans, les organisateurs doivent avoir une autorisation.
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Société
10/12/2015
La cigarette dans les casinos américains
Les Etats-Unis ont une politique envers la cigarette assez sévère, mais il existe tout de même des lieux publics où l'on peut fumer, les casinos.
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Lois
18/09/2015
Peine d'emprisonnement pour l'adultère en France
Depuis la loi du 11 juillet 1975 en France, l'adultère n'est plus une faute pénale mais reste tout de même une faute civile. Avant cette loi, la personne fautive encourait une peine d'emprisonnement pouvant aller de 3 mois à 2 ans.
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