Condamnation pour meurtre d'un cadavre en France

Commentaires (4)

• Radikal

  14/03/2012 16:06

  Chibibo > L'auteur a mal formulé son savoir mais on peut le comprendre malgré tout.

  Signaler

• Toaster

  12/03/2012 13:05

  Voila la décision: http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007053746&fastReqId=1782029110&fastPos=1 En fait c'est considéré comme une tentative de meutre qui échoue pour la seule raison que la victime était déjà morte. Pour être condamné il faut trois éléments: - un texte qui prévoit et réprime l'infracation, ce qui est le cas puisque la tentative est réprimé tout comme l'infraction en elle-même: tenter du tuer est la même chose que tuer du point de vue du droit (le juge prend ca en compte pour fixer la peine) - l'élément moral: il faut que la personne ait l'intention de faire cela. Aucun soucis ici. - l'élément matériel: il faut que la personne ait réelement commis l'infraction, et ici il a bien essayé de tuer la personne, mais il n'a pas pu vu qu'elle était morte. Logique non?

  Signaler

• Robert.

  12/03/2012 10:50

  @ Chibibo : En ayant pas conscience qu'il est mort par exemple. Tu es un criminel, tu rentres dans la chambre du mec à tuer, pan, une balle dans la tête sauf qu'après expertise, on se rend compte qu'il était déjà mort pendant son sommeil d'une crise cardiaque. Résultat ? Tu n'es pas condamnable. C'est surement déjà arrivé ce genre d'histoire, par exemple un règlement de compte, à 6 à tiré sur un homme, si c'est le 5ème qui le tue, le 6ème ne sera pas condamnable pour " meurtre " mais pour " non-assistance en personne en danger " et " complicité de meurtre ", la peine est différente.

  Signaler

• Chibibo

  12/03/2012 01:00

  Comment peut-on tuer un cadavre?

  Signaler