Savoir Inutile

Voici un savoir que vous n'aviez pas demandé.

Lois 04/03/2014

Propriétaire de haut en bas

En France, le propriétaire d'un bien immobilier l'est également du dessus et du dessous, c'est-à-dire qu'il possède légalement l'espace aérien de son bien ainsi que l'espace souterrain.

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2 commentaires

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Mots-clés

#France #immobilier #lois #propriété

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Commentaires (2)

  • vinoc

    06/11/2014 19:48

    Et il ne possède pas le dessous non plus. Pour preuve, si il trouve un trésor caché, il a le droit à 40% de sa trouvaille. Exactement comme si il l trouvait dans les bois. Si il trouve du pétrole, il n'a pas le droit de le vendre. Et il ne peut pas non plus se créer 250 sous sol !

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  • marmotz

    04/03/2014 18:06

    Il ne possède pas du tout l'espace aérien ! Il possède simplement le droit de construire ou planter au dessus de sa maison... en bref d'agrandir par le haut.

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