Tirer près des cimetières en Ohio
Dans l'Ohio, sans autorisation spéciale, il est interdit de tirer des coups de feu au dessus ou à moins de 100 yards (91 mètres) d'un cimetière.
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Savoirs associés au mot-clé
Lois
05/04/2012
Restrictions de diffusion de films à la télévision française
Selon la loi française, il est interdit aux chaines hertziennes de diffuser des films le vendredi soir de 18h à 21h, le samedi soir de 18h à 23h et le dimanche après-midi de 13h à 18h.
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Lois
18/03/2012
Taille minimale pour la pêche à la palourde
En France, pour la pêche à la palourde, la taille minimale autorisée est 4 cm (à mesurer dans la plus grande longueur).
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Lois
15/03/2012
Ramassage obligatoire des déjections canines à Paris
D'après un arrêté du 2 avril 2002, à Paris, le ramassage des déjections de votre chien est obligatoire même dans le caniveau. Le non respect de ceci vous fait encourir une amende de 35 Euros.
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Lois
12/03/2012
Condamnation pour meurtre d'un cadavre en France
En France, d'après la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 16 janvier 1986, il est possible d'être condamné pour meurtre en tuant un cadavre.
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Lois
29/02/2012
Amende pour pieds sur sièges à Paris
Dans les moyens de transport parisiens (RATP), l'amende que vous risquez si vous mettez les pieds sur les sièges est "tarifée" à 50 euros.
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Lois
16/02/2012
Interdiction des devoirs écrits à la maison (1956-1994)
De 1956 à 1994, les devoirs écrits à la maison étaient interdits pour les élèves des cours élémentaires et moyens des écoles primaires francaises.
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Lois
12/01/2012
Les hamsters interdits à Hawaï
D'après la loi, les hamsters sont illégaux à Hawai.
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Lois
09/01/2012
Le LSD et la Californie : une interdiction pionnière
Avant 1967, le LSD était légal aux Etats Unis. C'est l'état de Californie qui en interdit en premier l'usage le 6 octobre 1966.
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Lois
31/12/2011
Le délai de viduité pour les femmes divorcées
Avant le 1er janvier 2005, une femme divorcée devait attendre 300 jours avant de se remarier, ceci pour éviter un risque de conflit de paternité. Ce délai s'appelait le délai de viduité.
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