Le délai de viduité pour les femmes divorcées
Avant le 1er janvier 2005, une femme divorcée devait attendre 300 jours avant de se remarier, ceci pour éviter un risque de conflit de paternité. Ce délai s'appelait le délai de viduité.
#lois — 112 savoirs inutiles
112 savoirs inutiles
Avant le 1er janvier 2005, une femme divorcée devait attendre 300 jours avant de se remarier, ceci pour éviter un risque de conflit de paternité. Ce délai s'appelait le délai de viduité.
Depuis avril 2005, l'étude de la Marseillaise est obligatoire dans les écoles maternelles et primaires; l'hymne national est appris et chanté par les enfants dans l'école et, chaque fois que possible, lors de manifestations commémoratives.
Le "Locomotive Acts", loi britannique de 1865, stipulait que la vitesse maximum des véhicules à moteur était de 4Mph (6km/h) sur route et 2Mph (3km/h) en ville et obligeait ces derniers à être précédés d'un piéton agitant un drapeau rouge.
La ville de Rome a interdit le maintien de poissons rouges dans des bocaux ronds car certains considèrent cela comme de la maltraitance.
En France, le port de la moustache dans la gendarmerie n'est plus obligatoire depuis 1933.
Normalement les étudiants n'ont pas le droit de grève. C'est un droit qui s'applique exclusivement aux salariés.
Depuis 2002, suite au procès de Noel Godin pour avoir entarté Mr Chevènement, la tarte à la crème est considérée comme une arme de 6ème catégorie (arme par destination) par la Législation Française.
Depuis mars 2011, La Chine interdit aux moines bouddhistes du Tibet de se réincarner sans une autorisation gouvernementale.
Pour entrer à l'Assemblée Nationale il est obligatoire de porter un haut avec des manches longues.
La célèbre Avenue Foch du 16ème arrondissement de Paris n'a actuellement aucun commerce. C'est en effet une loi datant de Napoléon qui interdit l'ouverture du moindre commerce sur l'avenue.