La recherche du bonheur est un droit inaliénable
Dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique il est spécifié que la vie, la liberté et la recherche du bonheur sont des droits inaliénables.
Lois — 150 savoirs inutiles
Lois — 150 savoirs inutiles
Dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique il est spécifié que la vie, la liberté et la recherche du bonheur sont des droits inaliénables.
En 2006, le gouvernement provincial du Guangdong en Chine a voté une loi pour répondre au problème de la délinquance juvénile dans le pays. Cette loi consiste à obliger les parents à parler avec leurs enfants.
La législation française interdit la vente d'un chien de moins de 8 semaines.
Depuis Mars 2012, il est illégal de mourir sur le territoire de la commune de Falciano del Massico, en Italie.
Le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes.
Suite à un décret du 3 janvier 2012, tenir un téléphone à la main en conduisant est dorénavant sanctionné par une amende qui passe de 35 à 135 euros et 3 points retirés du permis de conduire, contre 2 auparavant.
Avant 1963, année de l'assassinat du président John Fitzgerald Kennedy, l'assassinat d'un président des États-Unis n'était pas considéré comme un crime fédéral.
En Israël, il existe une loi qui oblige à spécifier clairement sur les photos de mannequins si celles-ci ont été retouchées par informatique pour affiner l'apparence dudit mannequin.
Le dépôt légal en France a été instauré par François 1er en 1537.
En France, la loi impose que le niveau maximal de décibels pour un iPod (et tout autre type de baladeur audio) soit limité à 100 dB.