Propriétaire de haut en bas
En France, le propriétaire d'un bien immobilier l'est également du dessus et du dessous, c'est-à-dire qu'il possède légalement l'espace aérien de son bien ainsi que l'espace souterrain.
Lois
Lois — 166 savoirs inutiles
Savoirs de la catégorie
Le top des lois ridicules en Belgique
A Louvain, en Belgique, les musiciens ambulants n'ont pas le droit de jouer faux. En Belgique toujours, à Lokeren, il est interdit de lancer des boules de neige.
En avion on double toujours par la droite
En aéronautique, le principe du dépassement est de doubler un avion par la droite.
Au moins un pouce pour éviter le danger
Sur un navire, la principale règle de sécurité est de naviguer en adoptant la "règle du pouce". Elle consiste à tracer sur une carte avec la plus grande échelle disponible, une route qui ne s'approche pas à moins d'un pouce d'un danger.
Un citoyen monégasque n'a pas le droit de jouer au casino de Monte-Carlo
Le casino de Monte-Carlo fut créé à l'époque pour renflouer les caisses de l'Etat de Monaco. Charles III, souverain de l'époque, interdit à un citoyen de la Principauté de jouer dans un casino monégasque, la loi est toujours en vigueur.
Il est illégal de mourir dans la commune de Longyearbyen en Norvège
Il est illégal de mourir dans la commune arctique de Longyearbyen en Norvège. La terre gelée ne permettant pas aux cadavres de se décomposer, les cimetières locaux n'acceptent plus de nouveaux "clients" depuis plus de 70 ans.
La recherche du bonheur est un droit inaliénable
Dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique il est spécifié que la vie, la liberté et la recherche du bonheur sont des droits inaliénables.
Le parti communiste chinois propose des solutions novatrices
En 2006, le gouvernement provincial du Guangdong en Chine a voté une loi pour répondre au problème de la délinquance juvénile dans le pays. Cette loi consiste à obliger les parents à parler avec leurs enfants.
Age minimum pour la vente d'un chien
La législation française interdit la vente d'un chien de moins de 8 semaines.
Interdiction de mourir à Falciano del Massico
Depuis Mars 2012, il est illégal de mourir sur le territoire de la commune de Falciano del Massico, en Italie.