Le droit de porter des armes aux USA
Le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes.
Lois — 166 savoirs inutiles
Lois — 166 savoirs inutiles
Le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes.
Suite à un décret du 3 janvier 2012, tenir un téléphone à la main en conduisant est dorénavant sanctionné par une amende qui passe de 35 à 135 euros et 3 points retirés du permis de conduire, contre 2 auparavant.
Avant 1963, année de l'assassinat du président John Fitzgerald Kennedy, l'assassinat d'un président des États-Unis n'était pas considéré comme un crime fédéral.
En Israël, il existe une loi qui oblige à spécifier clairement sur les photos de mannequins si celles-ci ont été retouchées par informatique pour affiner l'apparence dudit mannequin.
Le dépôt légal en France a été instauré par François 1er en 1537.
En France, la loi impose que le niveau maximal de décibels pour un iPod (et tout autre type de baladeur audio) soit limité à 100 dB.
Une norme promulguée par le conseil municipal de Pékin début 2012 impose une limitation de 2 mouches maximum dans les toilettes publiques de la capitale chinoise.
Pour le droit français jusqu'en 1994, pratiquer la voyance était un délit prévu au Code Pénal. Aujourd'hui le chiffre d'affaire annuel pour les professionnels de la voyance et de l'occulte est évalué à 3 milliards d'euros.
L'importation de chevaux en Islande est interdite depuis le Xème siècle afin de maintenir pur le patrimoine génétique du cheval islandais.
D'après l'article 27 de la Charte Olympique : Les deux langues officielles des jeux olympiques sont le français et l'anglais. En cas de litige, la langue française fait foi.