Restrictions de diffusion de films à la télévision française
Selon la loi française, il est interdit aux chaines hertziennes de diffuser des films le vendredi soir de 18h à 21h, le samedi soir de 18h à 23h et le dimanche après-midi de 13h à 18h.
Lois — 149 savoirs inutiles
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Selon la loi française, il est interdit aux chaines hertziennes de diffuser des films le vendredi soir de 18h à 21h, le samedi soir de 18h à 23h et le dimanche après-midi de 13h à 18h.
En France, pour la pêche à la palourde, la taille minimale autorisée est 4 cm (à mesurer dans la plus grande longueur).
D'après un arrêté du 2 avril 2002, à Paris, le ramassage des déjections de votre chien est obligatoire même dans le caniveau. Le non respect de ceci vous fait encourir une amende de 35 Euros.
En France, d'après la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 16 janvier 1986, il est possible d'être condamné pour meurtre en tuant un cadavre.
Depuis février 2012, les employés des parcs Disney sont autorisés à porter la barbe ou la barbiche (mais pas trop longue, 0,6 cm maximum). Cette interdiction datait de 1955, date d'ouverture du 1er parc.
Dans les moyens de transport parisiens (RATP), l'amende que vous risquez si vous mettez les pieds sur les sièges est "tarifée" à 50 euros.
De 1956 à 1994, les devoirs écrits à la maison étaient interdits pour les élèves des cours élémentaires et moyens des écoles primaires francaises.
C'est en Corse, en 1755, que Pasquale Paoli (chef de la patrie Corse) donne pour la première fois le droit de vote aux femmes. Soit presque 2 siècles avant les femmes françaises du continent (1944).
D'après la loi, les hamsters sont illégaux à Hawai.
Avant 1967, le LSD était légal aux Etats Unis. C'est l'état de Californie qui en interdit en premier l'usage le 6 octobre 1966.