Contraventions proportionnelles aux revenus en Finlande
En Finlande, le montant des contraventions en cas d'infraction au code de la route est basé sur le revenu.
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Savoirs associés au mot-clé
Lois
24/10/2010
Peines pour exhibitionnisme en France
En France, l'exhibitionnisme peut entrainer une peine d'un an de prison et 15000 euros d'amende.
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Lois
17/09/2010
Un arrêté municipal interdit le port du string à Paris plage
Un arrêté municipal interdit le port du string à Paris plage.
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Lois
23/05/2010
Priorité inversée sur le périphérique parisien
Sur le boulevard périphérique de Paris la priorité est donnée à l'automobiliste entrant, contrairement aux voies rapides en France.
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Lois
30/04/2010
La France et la déclassification de la transexualité
Depuis le 12 février 2010, la transexualité n'est plus considérée comme une maladie mentale en France, premier pays au monde à le sortir de la liste des affections psychiatriques par un décret.
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Lois
15/04/2010
Droit insolite des femmes enceintes en Angleterre
En Angleterre, une femme enceinte a le droit d'uriner où elle désire.
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Lois
20/03/2010
Sanctions pour outrage au symbole national
En France, outrager publiquement l'hymne national ou taguer un drapeau français est puni de 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende.
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Société
30/01/2010
Âge minimum du mariage en France
Jusqu'en 2006, les filles pouvaient se marier à partir de 15 ans en France. Depuis, l'age minimum est passé à 18 ans.
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Lois
09/01/2010
Interdiction du playback au Turkménistan
Depuis 2005, la loi au Turkménistan interdit de chanter en playback, cela pour défendre l'intégrité de l'art lyrique.
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Lois
22/12/2009
Le pantalon interdit aux femmes jusqu'en 2013
Avant le 31 janvier 2013 en France, le port du pantalon pour une femme était un délit, sauf si cette dernière tenait par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval.
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