La fin de la moustache obligatoire chez les gendarmes
En France, le port de la moustache dans la gendarmerie n'est plus obligatoire depuis 1933.
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Savoirs associés au mot-clé
Lois
18/08/2011
Le droit de grève : un privilège des salariés
Normalement les étudiants n'ont pas le droit de grève. C'est un droit qui s'applique exclusivement aux salariés.
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Lois
14/07/2011
La tarte à la crème, arme par destination
Depuis 2002, suite au procès de Noel Godin pour avoir entarté Mr Chevènement, la tarte à la crème est considérée comme une arme de 6ème catégorie (arme par destination) par la Législation Française.
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Lois
29/06/2011
Réincarnation sous contrôle en Chine
Depuis mars 2011, La Chine interdit aux moines bouddhistes du Tibet de se réincarner sans une autorisation gouvernementale.
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Lois
22/06/2011
Tenue exigée à l'Assemblée Nationale
Pour entrer à l'Assemblée Nationale il est obligatoire de porter un haut avec des manches longues.
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Lois
02/05/2011
L'Avenue Foch : une avenue sans commerces
La célèbre Avenue Foch du 16ème arrondissement de Paris n'a actuellement aucun commerce. C'est en effet une loi datant de Napoléon qui interdit l'ouverture du moindre commerce sur l'avenue.
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Lois
29/03/2011
Se marier avec un défunt en France et en Allemagne
En France et en Allemagne, il est légal de se marier avec un défunt.
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Lois
26/02/2011
Les OVNIS bannis de Châteauneuf-du-Pape
Un arrêté de la commune de Chateauneuf-du-Pape interdit le stationnement des OVNIS dans la commune.
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Lois
07/02/2011
L'évasion simple en France avant 2004
En France, l'évasion simple (sans violence, effraction ou corruption) n'était pas réprimée avant la loi numéro 2004-204 du 9 mars 2004.
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Lois
05/01/2011
Permis pour ramasser des escargots en Suisse romande
Dans les cantons de Vaud et Neuchâtel en Suisse romande, il vous faut un permis pour ramasser les escargots.
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