Le loup espèce protégée aujourd'hui
En France, le loup est une espèce protégée et en tuer un est passible d'un an de prison et de 15000 euros d'amende. Au XIXème siècle au contraire, rapporter une dépouille de loup était récompensé.
#lois — 128 savoirs inutiles
128 savoirs inutiles
En France, le loup est une espèce protégée et en tuer un est passible d'un an de prison et de 15000 euros d'amende. Au XIXème siècle au contraire, rapporter une dépouille de loup était récompensé.
Jusqu'en 2009, l'avortement était illégal à Monaco. Depuis avril 2009, seul l'avortement thérapeutique (en cas de risque pour la santé de la mère ou d'affection ou malformation de l'enfant) et en cas de viol est autorisé.
En France, lors de votre décès, la loi vous interdit de vous faire momifier, de vous faire cryogéniser, ou encore immerger en mer. Les seuls modes de sépultures autorisées sont l'inhumation et la crémation.
Une loi française de 2014 luttant contre l'hypersexualisation des enfants impose un minimum de 13 ans comme âge légal pour participer à des concours de beauté. Et jusqu'à 16 ans, les organisateurs doivent avoir une autorisation.
Les Etats-Unis ont une politique envers la cigarette assez sévère, mais il existe tout de même des lieux publics où l'on peut fumer, les casinos.
Depuis la loi du 11 juillet 1975 en France, l'adultère n'est plus une faute pénale mais reste tout de même une faute civile. Avant cette loi, la personne fautive encourait une peine d'emprisonnement pouvant aller de 3 mois à 2 ans.
Une loi nazi de 1935 abrogée en 2013 donnait l'autorisation aux ramoneurs allemands de forcer les portes des habitations pour contrôler l'état des cheminées.
En Belgique, un arrêté royal publié le 12 avril 1955 et entré en vigueur le 16 juillet 1955 fixe la recette de la mayonnaise pour sa commercialisation au sein du pays.
Jusqu'en 2011, les femmes n'étaient pas autorisées à travailler dans les sous-marins de la Royal Navy, département maritime de l'armée britannique.
Dans le cas du canton de Vaud, en Suisse, si vous ratez l'examen du permis de conduire plus de 3 fois, la 4ème fois vous devrez également passer (et réussir) un test psychotechnique validant que vous êtes apte à conduire.