Ramassage obligatoire des déjections canines à Paris
D'après un arrêté du 2 avril 2002, à Paris, le ramassage des déjections de votre chien est obligatoire même dans le caniveau. Le non respect de ceci vous fait encourir une amende de 35 Euros.
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Savoirs associés au mot-clé
Lois
12/03/2012
Condamnation pour meurtre d'un cadavre en France
En France, d'après la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 16 janvier 1986, il est possible d'être condamné pour meurtre en tuant un cadavre.
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Lois
29/02/2012
Amende pour pieds sur sièges à Paris
Dans les moyens de transport parisiens (RATP), l'amende que vous risquez si vous mettez les pieds sur les sièges est "tarifée" à 50 euros.
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Lois
16/02/2012
Interdiction des devoirs écrits à la maison (1956-1994)
De 1956 à 1994, les devoirs écrits à la maison étaient interdits pour les élèves des cours élémentaires et moyens des écoles primaires francaises.
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Lois
12/01/2012
Les hamsters interdits à Hawaï
D'après la loi, les hamsters sont illégaux à Hawai.
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Lois
09/01/2012
Le LSD et la Californie : une interdiction pionnière
Avant 1967, le LSD était légal aux Etats Unis. C'est l'état de Californie qui en interdit en premier l'usage le 6 octobre 1966.
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Lois
31/12/2011
Le délai de viduité pour les femmes divorcées
Avant le 1er janvier 2005, une femme divorcée devait attendre 300 jours avant de se remarier, ceci pour éviter un risque de conflit de paternité. Ce délai s'appelait le délai de viduité.
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Lois
17/11/2011
La Marseillaise à l'école
Depuis avril 2005, l'étude de la Marseillaise est obligatoire dans les écoles maternelles et primaires; l'hymne national est appris et chanté par les enfants dans l'école et, chaque fois que possible, lors de manifestations commémoratives.
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Lois
25/10/2011
Le Locomotive Act de 1865 et le drapeau rouge
Le "Locomotive Acts", loi britannique de 1865, stipulait que la vitesse maximum des véhicules à moteur était de 4Mph (6km/h) sur route et 2Mph (3km/h) en ville et obligeait ces derniers à être précédés d'un piéton agitant un drapeau rouge.
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Lois
18/09/2011
Le poisson rouge interdit de bocal à Rome
La ville de Rome a interdit le maintien de poissons rouges dans des bocaux ronds car certains considèrent cela comme de la maltraitance.
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